Fraude en matière de « francolavage »

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage », n° 3823, déposée le mardi 2 février 2021.

  Mise en ligne : mardi 2 février 2021 à 16h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage », n° 3823, déposée le mardi 2 février 2021.

  Mise en ligne : mardi 2 février 2021 à 16h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 février 2021

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