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Fraude en matière de « francolavage »
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage », n° 3823
, déposé(e) le mardi 2 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 2 février 2021 à 16h35