Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 mars 2020
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités, n° 2756, déposée le mardi 10 mars 2020.Mise en ligne : mercredi 11 mars 2020 à 17h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.