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Garantie d'un égal accès aux soins et aux maternités

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités, n° 2756 , déposé(e) le mardi 10 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 11 mars 2020 à 17h10

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires