Garantie de la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 juin 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur, n° 1065, déposée le mercredi 13 juin 2018.

Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.