Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 décembre 2018
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 5 décembre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités, n° 1362, déposée le mardi 6 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.