Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales, n° 4637, déposée le mercredi 3 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.