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Généralisation de l’installation d’éthylotests au démarrage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à généraliser l’installation d’éthylotests au démarrage, n° 696
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 16h50
Les cosignataires
M. Arnaud Viala,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Guillaume Peltier,
M. Éric Straumann,
Mme Marianne Dubois,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre Vatin,
M. Alain Ramadier,
M. Vincent Rolland,
Mme Annie Genevard,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Vincent Ledoux,
M. Gilles Lurton,
M. Paul Christophe,
M. Daniel Fasquelle,
M. Aurélien Pradié,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Stéphane Viry,
M. Julien Aubert,
M. Damien Abad.