Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4622 , déposé(e) le vendredi 29 octobre 2021

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 11h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR

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Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR

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Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR

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Scrutin(s)

Scrutin public n° 4195 sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 9

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Texte rejeté

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2021, T.A. n° 715

Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 11h25