Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement, n° 353
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2017 à 10h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss.