Gouvernance des agences régionales de santé - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé, n° 3608, déposée le mardi 1er décembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.