Gratuité des transports collectifs urbains et périurbains - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 septembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains, n° 1242, déposée le mercredi 19 septembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 10h50
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.