Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours, n° 245, déposée le mardi 3 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 17h00