Apprentissage de l'hymne national dans le premier et le second degré - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 février 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré, n° 648, déposée le mercredi 7 février 2018.

Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 13h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.