Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré, n° 648
, déposé(e) le mercredi 7 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 13h20
Les cosignataires
M. Guillaume Peltier,
M. Fabrice Brun,
M. Nicolas Forissier,
Mme Nathalie Bassire,
M. Damien Abad,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Jean-Louis Masson,
M. Julien Dive,
M. Mansour Kamardine,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Annie Genevard,
M. Alain Ramadier,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Philippe Gosselin,
M. Éric Pauget,
M. Claude de Ganay,
M. Patrice Verchère,
M. Julien Aubert,
M. Bernard Perrut,
M. Éric Diard,
M. Laurent Furst,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Constance Le Grip.