Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

15e législature
Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 20 février 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 20 février 2019 une Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, conformément au chapitre IV de son Réglement
      Voir la page de la commission d'enquête
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 7 mars 2019
        • Rapport de la commission
          Jeudi 25 juillet 2019