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Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 20 février 2019 une Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Impact des énergies renouvelables

Création : mercredi 20 février 2019

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marjolaine Meynier-Millefert , rapporteure.

Nomination : jeudi 7 mars 2019

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, n° 2195 :
Tome I (Tome 1)
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 10h45
Tome II (Tome 2)
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 11h00
Tome III (Tome 3)
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 11h00
Dépot : jeudi 25 juillet 2019

Composition et travaux de la commission