Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/12/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, n° 1489 , déposé(e) le mardi 11 décembre 2018 Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 18h00 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique L'auteur de la proposition M. Julien Aubert Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Larrivé, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Straumann, Mme Valérie Boyer, M. Jacques Cattin, M. Jérôme Nury, M. Franck Marlin, M. Jean-François Parigi, M. Bernard Perrut, M. Patrick Hetzel, M. Bernard Brochand, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, M. Michel Vialay, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gilles Lurton, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Valérie Beauvais, M. Laurent Furst, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, Mme Virginie Duby-Muller, M. Stéphane Viry, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Didier Quentin, M. Arnaud Viala, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, Mme Josiane Corneloup, M. Ian Boucard, M. Jean-Yves Bony, M. Sébastien Leclerc, M. Julien Dive, M. Bernard Deflesselles, Mme Nathalie Bassire, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nadia Ramassamy, M. Éric Woerth, M. Fabrice Brun, M. Claude de Ganay, M. Olivier Dassault, Mme Geneviève Levy, M. Dino Cinieri, M. Vincent Rolland, M. Thibault Bazin, Mme Véronique Louwagie, M. Antoine Savignat, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gilles Carrez, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Martial Saddier. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, n° 1489 , déposé(e) le mardi 11 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 18h00 Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique La rapporteure Mme Anne-France Brunet Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Anne-France Brunet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489), n° 1678 Mise en ligne : lundi 18 février 2019 à 13h00 Dépôt
