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Implantation locale des parlementaires
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, n° 4509
, déposé(e) le vendredi 1er octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 10h00
Les cosignataires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Agnès Thill,
M. Philippe Dunoyer,
M. Guy Bricout,
M. Pascal Brindeau,
M. Philippe Gomès,
Mme Valérie Six,
M. Meyer Habib,
Mme Sophie Métadier,
M. Christophe Naegelen,
M. Thierry Benoit,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Béatrice Descamps,
M. Grégory Labille.