Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé, n° 2942, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : jeudi 14 mai 2020 à 14h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.