Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés, n° 1744
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 8 mars 2019 à 12h30