L'indépendance des médias - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'indépendance des médias, n° 4999, déposée le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.