Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie , n° 94 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h10