Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien, n° 325, déposée le mardi 24 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 10h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.