Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles", n° 177, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h30