Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant, n° 3925, déposée le mardi 23 février 2021.Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.