Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Jeudi 14 février 2019

    Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, n° 1687, déposé le jeudi 14 février 2019.

    Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 16h25