Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 1901, déposée le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.