Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, n° 3510, déposée le mardi 3 novembre 2020.

Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.