Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, n° 3510
, déposé(e) le mardi 3 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 16h15
