Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à favoriser l’égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d’exercice de médecine dans les zones sous-dotées , n° 558 rectifié , déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 19 janvier 2018 à 15h20

L'auteur de la proposition