Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires, n° 5212
, déposé(e) le mardi 5 avril 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 12h15
