Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national, n° 1201
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 9h57
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
M. Gérard Cherpion,
M. Claude de Ganay,
M. Rémi Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gérard Menuel,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.