Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi tendant à instaurer le 112 comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national, n° 1201, déposée le mercredi 25 juillet 2018.Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 9h57
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.