Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels, n° 1435, déposée le mercredi 21 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h10