Instauration de jours sans chasse - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels, n° 1435, déposée le mercredi 21 novembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h10
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.