Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1161, déposée le mercredi 11 juillet 2018.

Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 16h25
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.