Institutionnalisation du Conseil citoyen - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 9 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle institutionnalisant le Conseil citoyen, n° 2492, déposée le lundi 9 décembre 2019.

Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 16h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.