Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité, n° 1157, déposée le mercredi 11 juillet 2018.

Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.