Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive, n° 2231
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h10
