Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 septembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive, n° 2231, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.