Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse , n° 4171, déposée le mardi 18 mai 2021.

Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 11h25
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.