- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 804
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Les cosignataires
Mme Caroline Fiat,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Sabine Rubin,
Mme Clémentine Autain,
M. Loïc Prud'homme,
M. Bastien Lachaud,
Mme Muriel Ressiguier,
M. François Ruffin,
Mme Danièle Obono,
M. Adrien Quatennens,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
Mme Mathilde Panot,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Michel Zumkeller,
Mme Émilie Guerel,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. M'jid El Guerrab,
M. Éric Diard,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Maud Petit,
Mme Typhanie Degois,
Mme Frédérique Lardet.