Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n° 804, déposée le mercredi 21 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.