Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 3683 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 10h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 8h45

    - Examen des amendements (art. 88)