Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups, n° 1811, déposée le mercredi 27 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 16h30