Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’interdiction de la chasse à courre, n° 618
, déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 11h15
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Adrien Quatennens,
M. Michel Larive,
M. Alexis Corbière,
M. Éric Coquerel,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Caroline Fiat,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Émilie Guerel,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Marie-George Buffet,
M. Sébastien Jumel,
Mme Florence Granjus,
Mme Maud Petit,
M. Erwan Balanant,
Mme Patricia Gallerneau,
Mme Danièle Obono,
M. Éric Diard.