Interdiction des corridas - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à interdire les corridas, n° 3802, déposée le mardi 26 janvier 2021.

Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.