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Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics , n° 2392
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 10h45
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
Mme Delphine Batho,
Mme Annie Chapelier,
M. Éric Coquerel,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Caroline Fiat,
M. Sébastien Jumel,
M. Bastien Lachaud,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Richard Ramos,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
Mme Bénédicte Taurine.