Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à interdire les lâchers de ballons, n° 1966
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 24 mai 2019 à 15h20
Les cosignataires
M. Mansour Kamardine,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Michel Vialay,
M. Laurent Furst,
M. Éric Diard.