Interdiction de lancers de ballons - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à interdire les lâchers de ballons, n° 1966, déposée le mercredi 22 mai 2019.

Mise en ligne : vendredi 24 mai 2019 à 15h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.