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Interdiction de la distribution de pailles en plastique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'œuvrer à la protection de la biodiversité, n° 1012
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 17h30
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Laurent Furst,
M. Paul Christophe,
M. Michel Castellani,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Paul-André Colombani,
M. Louis Aliot,
Mme Émilie Guerel,
M. Bernard Brochand,
Mme Marie-France Lorho,
M. Bruno Bilde,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Sébastien Chenu,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Meyer Habib,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Éric Straumann,
M. Richard Ramos.