Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 19 mars 2021
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 19 mars 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2020
(15e législature)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n° 3030, déposée le mardi 2 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h20
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.