Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 janvier 2014
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 mars 2015
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 16 janvier 2014
Première lecture au Sénat
Jeudi 16 janvier 2014
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 janvier 2014
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Texte de la commissionMercredi 15 octobre 2014Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (292), n° 32, déposé le mercredi 15 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00
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Texte de la commissionMercredi 4 mars 2015Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (292), n° 318, déposé le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 octobre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (292), n° 32, déposé le mercredi 15 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux, n° 2655, déposée le jeudi 12 mars 2015.Mise en ligne : lundi 16 mars 2015 à 15h05
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 mars 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux, n° 70, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux, n° 64, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h48
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux, n° 36, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 10h54
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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