Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juillet 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées, n° 2098, déposée le mardi 2 juillet 2019.

Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 10h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.