Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, n° 2677, déposée le mardi 11 février 2020.

Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.