Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, n° 2677
, déposé(e) le mardi 11 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 16h15
