Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, n° 2677 , déposé(e) le mardi 11 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 16h15 L'auteur de la proposition Mme Delphine Batho