Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescents, n° 4539, déposée le mardi 12 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 13h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.