Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 mai 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969, déposée le mercredi 22 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 20h30