Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense

• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre , n° 259, déposée le mardi 22 janvier 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre , n° 259, déposée le mardi 22 janvier 2019.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 22 janvier 2019

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 février 2019

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (259), n° 345, déposé le mercredi 20 février 2019.
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 février 2019

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (259)., n° 346, déposé le mercredi 20 février 2019.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 7 mars 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (259)., n° 346, déposé le mercredi 20 février 2019.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°259 (2019-2020)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats