Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à interdire les salles de "shoot", n° 4289
, déposé(e) le mardi 29 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 18h10
