Interdire les salles de "shoot" - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à interdire les salles de "shoot", n° 4289, déposée le mardi 29 juin 2021.

Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 18h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.